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Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
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Article L122-1
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Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou
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Article L122-7
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La cession du droit de représentation n’emporte pas celle du droit de reproduction.
La cession du droit de reproduction n’emporte pas celle du droit de représentation.
Lorsqu’un contrat comporte cession totale de l’un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes
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Article L131-3
La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention
distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa
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Les oeuvres de l’esprit confèrent deux types de droits à leur auteur (art. L.111-1 du CPI) :

  • Les droits patrimoniaux, d’ordre économique, qui découlent de l’exploitation de l’oeuvre (art. L.122-1 et s. du CPI)
  • Les droits moraux qui protègent le lien symbolique, (art. L.121-1 et suivant du CPI).

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